Quand les plus riches financent les PME – Les Dernières Nouvelles d’Alsace

En plein débat sur le maintien du bouclier fiscal, une question n’est que rarement apparue, celle de la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) accordée aux contribuables assujettis qui investissent dans des PME. Peut-être justement parce qu’elle est moins sujette à controverse.
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007 a en effet institué une réduction d’ISF pour les redevables de l’ISF investissant dans le capital de PME, permettant de drainer chaque année près de 1 milliard d’euros au profit de ces dernières.

Des intermédiaires
pour aider les particuliers

Mais en 2009, moins de 20% des foyers assujettis ont déduit de leur ISF un investissement dans le capital d’une PME. On peut aisément en déduire que le risque propre à l’investissement en capital dans une TPE-PME rebute plus d’un contribuable.
Il existe quatre possibilités d’investissement dans les PME offertes par la loi TEPA, dont l’une en direct dans des PME de moins de 250 salariés, affichant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. L’investissement en direct dans une PME étant par nature risqué, des intermédiaires ont développé des offres bâties sur la signature de mandats de gestion, permettant au contribuable d’investir dans des paniers de PME et donc de réduire ses risques.
La société doit être en phase de démarrage ou d’expansion, le montant des versements ne doit pas dépasser 1,5 million d’euros par période de 12 mois – en fait 2,5 millions d’euros, les plafonds ayant été relevés jusqu’à fin 2010 – et les titres souscrits doivent être conservés cinq ans. Dans ce cas, la réduction d’ISF s’élève à 75% des versements effectués, dans la limite de 50 000 euros, correspondant à un investissement maximal de 66 666 euros.

Renforcer son bilan

A l’opposé, un nombre croissant d’entreprises voit dans ce dispositif de défiscalisation un moyen de renforcer leurs fonds propres et leur trésorerie. Plusieurs PME y ont déjà recours ces derniers mois. La Société hôtelière immobilière de Nice (Shin) a lancé en décembre dernier une augmentation de capital qui lui a permis de récolter 350 000 euros. De son côté, la société Internet Référencement.com a lancé une levée de fonds de 1M€ destinée à financer son internationalisation.
Afin de favoriser la mise en relation de ces deux mondes, des rencontres PME-investisseurs se multiplient. Elles sont organisées à l’initiative de chambres de commerce et d’industrie, d’antennes locales du Medef de la banque publique OSEO ou de réseaux de business angels.

via dna.fr

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